Droit Pénal dans la vie économique
Droit pénal des affaires
La croissance exacerbée des textes a pour conséquence une pénalisation accrue de la vie des affaires, ce qui peut entraîner la mise en cause de la personne morale ou de son dirigeant.
Dans ce cadre, le cabinet assiste et assure la défense de la personne morale et/ou de son dirigeant mis en cause pour tout type d’infractions relevant entre autres du :
- Droit pénal des affaires
- Droit pénal économique et financier
- Droit pénal fiscal
- Droit pénal du travail
Prévention du risque pénal
Le cabinet conseille également les entreprises sur des questions de conformité, d’éthique et de gouvernance afin de limiter le risque pénal.
En ce sens, il travaille avec sa clientèle « Entreprise » à identifier le risque pénal lié aux différentes activités de l’entité ou aux décisions de son (ou ses) dirigeant(s) afin de l’anticiper par la mise en place de mesures de prévention adaptées telles que :
- Un audit pénal
- Une cartographie des risques
- Un contrôle des délégations de pouvoirs
- Une mise en place de procédure d’alerte.